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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Editeur du site

Le site kwark.education est édité conjointement par les sociétés suivantes, dont il présente les services :

  • GIE Digital Universities, RCS Paris C 900 703 919, SIREN 900703919, dont le siège social est au 11 rue Erard, Paris 12
  • Cilevel Partners SAS, RCS Paris B 452070154, SIREN 452070154, dont le siège social est 90 rue du Ranelagh, Paris 16
  • Digital Learning Contest SAS, RCS Paris B 880 088 422, SIREN 880088422, dont le siège social est 11 B rue Mansart, Paris 9
  • Demain Saison 2 SAS, RCS Paris B 528428451, SIREN 528428451, dont le siège social est 90 rue du Ranelagh, Paris 16
  • Digital Trainer SAS, RCS Paris B 840 567 069, SIREN 840567069, dont le siège social est 90 rue du Ranelagh, Paris 16
  • Kwark Orientation SAS, RCS Paris B 911 402 410, SIREN 911402410, dont le siège social est 90 rue du Ranelagh, Paris 16

Pour nous contacter, nous vous invitons à utiliser les différentes options proposées sur notre page de contact.

Directeur de la publication

M. Guillaume de Lacoste Lareymondie, directeur marketing.

Hébergement

OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tél 1007.

Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site kwark.education et de ses sous-domaines (ci-après, le « Site »).

L’internaute utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») est présumé avoir accepté les CGU.

Accès et disponibilité

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit suffisante et l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autre) adapté.

Par les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Kwark Education s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer l’accès libre au Site de façon continue et permanente. Kwark Education ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation de réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent Site. Kwark Education ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du Site ou sa totale sécurité informatique.

L’Utilisateur reconnaît être conscient que l’utilisation du réseau internet ne garantit par le secret des correspondances. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, outils et matériels.

Utilisation du site

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site, notamment à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, à ne pas accéder frauduleusement au système d’information du Site ou à l’intégralité de ses données, le perturber ou le modifier.

L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

Kwark Education ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

Contenus publiés sur le site

Les contenus du Site sont proposés principalement en français, et éventuellement en anglais.

Les informations communiquées via le Site sont présentées à titre indicatif et général. Kwark Education s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis.

Kwark Education ne prétend aucunement à l’exhaustivité des contenus mis en ligne.

Le contenu du Site est à usage informatif. Les informations qui y sont publiées ne peuvent être assimilées à une offre, une sollicitation ou un démarchage de la part de Kwark Education à l’égard de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce Site et ses déclinaisons linguistiques sont la propriété exclusive des entreprises qui constituent Kwark Education.

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Toutes les données figurant sur le Site (textes, commentaires, illustrations, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, caractéristiques du Site) sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent aux entreprises qui constituent Kwark Education. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuées à partir du Site, sans l’autorisation expresse et écrite de ces entreprises, est strictement interdite.

Modifications

Kwark Education se réserve le droit de modifier, compléter et/ou supprimer, et plus généralement mettre à jour, tout ou partie des CGU, et ce à tout moment.

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’ajout ou la modification des CGU, cette utilisation vaut acceptation irrévocable des CGU ainsi modifiées ou complétées.

L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Juridiction compétente et droit applicable

Le Site et son contenu sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi applicable à l’Utilisateur. Tout litige éventuel se rapportant au Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.