Enumérer les sources du droit de l'urbanisme

Enumérer les sources du droit de l'urbanisme

Durée du module : 3h30

Durée du module : 3h30

Immobilier

Immobilier

Droit - Fiscalite

Droit - Fiscalite

Objectifs pédagogiques

Identifier clairement les acteurs du monde de l’urbanisme

Préciser les sources du droit de l’urbanisme

Analyser les documents de référence

Recenser les contraintes d’utilisation du sol

Connaître les règles d’orientation générale

Niveau du module

Niveau RNCP 5

Niveau de difficulté : Débutant

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